Amap de Fondettes
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Préambule :
L’association AMAP de Fondettes a été crée par l’Assemblée Générale constitutive du 8 nov. 2019.
L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 1 • Nom de l’association
La dénomination de l’association est AMAP de Fondettes.
Article 2 • Objet de l’association
AMAP = Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne.
L’association a pour objet de :
• Soutenir et promouvoir une agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et socialement équitable.
• Mettre en relation les adhérents souhaitant acheter des produits locaux et les producteurs.
L’association intervient dans l’organisation des relations entre les producteurs et adhérents dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle n’est pas un intermédiaire et ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
• Créer un lien social entre les citoyens et le monde paysan.
• Participer à des chantiers participatifs.
• Organiser des animations.
• L’association poursuit un but non lucratif
Article 3 • Siège social
Le siège social est situé : La Saulaie, 37230 Fondettes
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Le changement sera ratifié en assemblée générale et déclaré en préfecture.
Article 4 • Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 • Indépendance
L’association est indépendante de tout parti politique, syndicat ou religion.
Article 6 • Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations des membres.
• Les subventions éventuelles (État, collectivités locales, organismes sociaux, etc.).
• Les moyens mis à disposition par la collectivité (local de distribution...).
• Les dons.
• Toutes autres ressources pourvues qu’elles soient utiles à l’accomplissement du but de l’association.
Article 7 • Admission, cotisation et radiation
L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction.
Toutefois si l’association devenait trop importante par rapport à ses capacités, des conditions de liste d’attente pourront être définies par le conseil d’administration.
Dans ce cas les modalités seront précisées dans le règlement intérieur.
Est membre de l’association toute personne physique adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l’association, ayant fait acte volontaire de candidature et à jour de sa cotisation d’adhésion. Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
Les cotisations sont à régler par foyer.
En cas de modification, le montant annuel en est fixé par vote du conseil d’administration et inscrit dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
• La démission (quel qu’en soit le motif ).
• Le non paiement de la cotisation annuelle.
• La radiation pour non respect d’un ou plusieurs articles du règlement intérieur, des statuts ou motif grave (l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au conseil d’administration. La décision votée par ce dernier et notifiée par écrit à l’intéressé).
• Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 8 • Le conseil d’administration (CA)
L’association est gérée par un conseil d’administration élu pour une durée de un an lors de l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le CA comprend l’ensemble des responsables des différentes missions de l’AMAP (bureau, référents ou autres missions).
Le CA élit en son sein les membres du bureau. Il se réunit au minimum deux fois par an.
L’ordre du jour est communiqué par le bureau dans les meilleurs délais avant les réunions.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents sans condition de quorum. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres du CA définissent la politique de développement, d’investissement, de partenariat et d’action que doit mener le bureau. Ils prennent les décisions importantes autorisent les dépenses exceptionnelles.
En cas de démission d’un membre du CA ou de besoin supplémentaire pour l’association, des nouveaux membres peuvent être recrutés en cours d’année par voie de cooptation.
Les membres du CA peuvent également déléguer une partie de leur travail à d’autres adhérents volontaires même non élus, mais restent responsables individuellement de la réalisation de leurs missions.
Article 9 • Le bureau
Est élu pour une durée de un an par le CA. Les membres du bureau font partie du CA.
Le bureau est composé au maximum de six membres. Il est composé au minimum d’un président, un secrétaire et un trésorier. La répartition des missions entre ses membres est consensuelle. Les missions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
Il se réunit autant que nécessaire pour traiter des questions courantes d’organisation, résoudre des problèmes, et prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Pour les décisions importantes, le bureau peut soumettre des propositions au vote du conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale. Les décisions de moindre importance peuvent être prises par le bureau par
consensus.
Article 10 • Les référents
Les référents ont un mandat clair défini dans le règlement intérieur.
Ils sont membres du CA. Pour le bon fonctionnement de l’association il est souhaitable d’avoir un référent par producteur qui peut être assisté d’un adjoint.
Article 11 • Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’association concerne l’ensemble des membres à jour de leur cotisation. Toute personne non adhérente peut y assister mais ne participe pas aux votes.
Pour être valable le quorum est fixé à 50% des adhérents présents physiquement ou représentés par procuration nominative.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée est fixée sans condition de quorum.
Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du conseil d’administration ou d’un quart de ses membres.
Son ordre du jour et sa date sont communiqués par le bureau de l’association au moins dix jours en avance.
L’Assemblée entend chaque année les rapports sur la gestion de l’association, son activité et sa situation financière, et les valide. Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration.
Elle peut être convoquée également pour toute question importante ou exceptionnelle en cours d’année.
Les décisions sont adoptées :
• Sans conditions de quorum.
• À main levée à moins qu’un membre ne demande un
vote à bulletin secret.
• À la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité des votes la voix du président est prépondérante.
• Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux votes (un vote par foyer).
Aucune procuration ne pourra être acceptée.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
Article 12 • Règlement intérieur
L’association est dotée d’un règlement intérieur précisant certains points des statuts et réglementant le fonctionnement de ses activités. Toute adhésion implique son entière acceptation.
Le règlement intérieur ne peut être modifié qu’en Assemblée Générale..
Article 13 • Modifications des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale.
Article 14 • Dissolution
La dissolution de l’association doit être décidée lors de l’Assemblée Générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale qui statue sur la dissolution. Sauf décision contraire de l’Assemblée, les actifs seront attribués à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
Fondettes le 8 novembre 2019